Conditions Générales de Vente

Service "Hymne d'Amour" — Dernière mise à jour : Février 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du service "Hymne d'Amour" proposé par PenseePositive.NET, consistant en la création d'une chanson d'amour personnalisée (ci-après "l'Hymne d'Amour") accompagnée de bonus numériques.

Article 2 — Caractère personnalisé du produit

Le client reconnaît que l'Hymne d'Amour est une œuvre nettement personnalisée au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation. Cette personnalisation comprend :

⚖️ Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 3 — Garantie commerciale "Émotion ou Remboursé"

En plus de vos droits légaux, nous offrons une garantie commerciale volontaire selon les modalités suivantes :

Article 4 — Propriété intellectuelle

Le client reçoit une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-transférable de l'Hymne d'Amour. Cette licence autorise :

Cette licence n'autorise pas :

PenseePositive.NET conserve la propriété de la méthodologie de création, des prompts et des processus techniques utilisés.

Article 5 — Prix et paiement

Le prix du service est indiqué en euros TTC. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Kooneo/Stripe).

Article 6 — Livraison

L'Hymne d'Amour est livré par email sous forme de lien de téléchargement dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement et réception des informations nécessaires à la personnalisation.

Article 7 — Responsabilité

Le service "Hymne d'Amour" est un cadeau artistique et émotionnel. Il ne constitue en aucun cas un substitut au dialogue au sein du couple ni un accompagnement professionnel de quelque nature que ce soit.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

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